Mentions légales du mlabaule.fr

 

  1. Site mlabaule.fr

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mlabaule.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le site internet www.mlabaule.fr ci-après le « Site » est édité FAIRWAY, société par actions simplifiée, au capital social de 400 000,00 €, dont le siège social est situé au 24 PL DU MARECHAL LECLERC, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 824 548 895 représentée par HOLDING CHENAIS (913 599 411 PORNIC) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M David CHENAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Adresse de contact : contact@mlabaule.fr

Téléphone : +33 (0)2 40 23 14 14

 

  1. Directeur de la publication

 

Le Directeur de la publication est Monsieur David Chenais

 

 

  1. Conception du site

 

 

Web master et web marketer : Entreprise web et communication Concept Web Design

Concepteur graphique : Chrystèle Caruana

Designer : Concept Web Design ♥   passionnément Pornic

Le site utilise les langages HTML, CSS, PHP, JavaScript et MySQL et le CMS WordPress.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. Hébergement

 

Le Site internet et services du restaurant et bar  M La Baule sont hébergés par  o2swich :

SAS O2switch

SAS au capital de 100000 €

Siret : 510 909 80700024 RCS Clermont-Ferrand

Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

 

 

  1. Droits de propriété intellectuelle du Site

 

Le Site internet est la propriété pleine et entière de la société Fairway

Tant la structure générale du site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété de l’entreprise Fairway.

Certaines photographies sont la propriété de …… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des photographies quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Le Site Internet est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site.

L’utilisation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et notamment via téléchargement, reproduction, transmission, extraction significative de son contenu, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal en cas de contrefaçon, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’internaute.

Les marques, noms de domaine ainsi que les éléments figuratifs publiés sur le site sont la propriété exclusive de la société Fairway ou de ses prestataires. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Fairway.

Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de la société Fairway. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de la société Fairway et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

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La société Fairway est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Site.